Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après l'« Utilisateur ») accède au site simecoci.com et utilise les informations, outils et services mis à disposition par SIMECO.CI.

La navigation sur le site, la soumission d'un formulaire, la prise de contact via WhatsApp ou la création d'un compte sur un espace dédié vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Les relations commerciales (mandat, vente, location, promotion immobilière, prestation de service) font l'objet de conventions spécifiques qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne l'exécution contractuelle.

2. Éditeur du site

Hébergement : le site est hébergé par un prestataire technique dont les coordonnées peuvent être communiquées sur demande à infos@simecoci.com.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'équipement, de connexion et d'abonnement restent à la charge de l'Utilisateur.

SIMECO.CI s'efforce d'assurer un accès continu au site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des pannes ou des cas de force majeure. SIMECO.CI se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

Le site est optimisé pour les navigateurs récents. L'Utilisateur est responsable de la configuration de son matériel et de la sécurité de ses équipements.

4. Description des services

À travers son site, SIMECO.CI présente notamment :

• ses activités d'agence immobilière agréée (vente, location, gestion, conseil) ;
• ses programmes et promotions immobilières (résidences, terrains, programmes en cours) ;
• ses services dans les domaines de l'éducation, du commerce, de l'outsourcing, de l'énergie, de la finance et du développement technologique ;
• des actualités, annonces et contenus informatifs ;
• des formulaires de contact, de demande de brochure ou de rendez-vous.

Les informations publiées (descriptions de biens, surfaces, prix indicatifs, visuels, disponibilités) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Seuls les documents signés entre les parties (compromis, promesse, mandat, contrat de bail, etc.) ont valeur d'engagement. SIMECO.CI se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans obligation de mise à jour immédiate.

5. Comptes utilisateurs et formulaires

Certains espaces (portail client, espace collaborateur, administration) peuvent nécessiter la création d'un compte et l'utilisation d'identifiants personnels.

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe ;
• informer immédiatement SIMECO.CI de toute utilisation non autorisée de son compte.

Les données transmises via les formulaires publics doivent être licites et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. SIMECO.CI se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu ou compte en cas de violation des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, brochures, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à SIMECO.CI ou à ses partenaires ayant autorisé leur diffusion.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SIMECO.CI, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Une utilisation privée et non commerciale (consultation, impression pour usage personnel) est autorisée dans le respect des droits de SIMECO.CI.

7. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données de SIMECO.CI ;
• introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de nuire au site ;
• collecter ou extraire massivement des données du site (scraping) sans autorisation ;
• usurper l'identité d'un tiers ou transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public.

En cas de manquement, SIMECO.CI pourra bloquer l'accès de l'Utilisateur et engager toute action appropriée.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, cartes, outils externes). SIMECO.CI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

La création de liens profonds ou de liens vers le site simecoci.com depuis un site tiers est soumise à l'accord préalable de SIMECO.CI, sauf lien simple renvoyant à la page d'accueil sans encadrement trompeur.

9. Limitation de responsabilité

SIMECO.CI met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités. L'Utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

SIMECO.CI ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• des conséquences d'une décision prise sur la seule base d'informations générales publiées en ligne, sans audit personnalisé ;
• des dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'hébergeur ou à des tiers ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens.

Dans les limites autorisées par la loi ivoirienne, la responsabilité de SIMECO.CI au titre de l'utilisation du site est limitée aux dommages directs prouvés.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et nos pratiques en matière de cookies et de protection des données.

11. Modification des CGU

SIMECO.CI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Abidjan, sous réserve des règles impératives de compétence.

Avant toute action judiciaire, l'Utilisateur est invité à contacter SIMECO.CI à infos@simecoci.com afin de rechercher une solution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :